Déposée le 21 février 1991 par ESTIM LUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « JEAN LOUIS DAVID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est ESTIM LUX, domicilié(e) société de droit luxembourgeois, 18 Avenue de la Liberté L 1930 LUXEMBOURG, LUXEMBOURG (dossier no 2191134) - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) (dossier no 2191134) - France.
La marque JEAN LOUIS DAVID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESTIM LUX - société de droit luxembourgeois, 18 Avenue de la Liberté L 1930 LUXEMBOURG, LUXEMBOURG (dossier no 2191134) - Pays-Bas
CABINET VITTOZ - (dossier no 2191134) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2001 n°2191134 - Publication au BOPI 2001-01-31
Inscription le 12 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384603 - Publication au BOPI 2004-01-12
Inscription le 4 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°319825 - Publication au BOPI 2001-04-04
Inscription le 15 novembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°165211 - Publication au BOPI 1993-11-15
Inscription le 15 novembre 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°165210 - Publication au BOPI 1993-11-15
Serviettes et notamment serviettes de toilette, gants de toilettes, tissus-éponge, couvertures, draps, taies d'oreillers, couvertures de lits, couvre-lits et dessus-de-lit, rideaux de bain, produits de draperie et rideaux et plus particulièrement rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, nappes et couvertures de tables, napperons et sets de tables, et plus généralement, tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes. Revêtements de sols et de planchers, tentures murales (tapisseries) non en matières textiles, à savoir tapis, carpettes, paillassons, nattes y compris nattes de bains, tapis et carpettes de bain, tous ces produits étant tricotés, tissés et/ou fabriqués en tissu-éponge, et plus généralement linoléums et autres revêtements de sols
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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